ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Un service gratuit de recherche et de partage d’adresses gastronomiques en ligne est proposé par Checkeat à l'utilisateur, sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales.
L'utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l'intégralité des termes des présentes conditions générales. En outre, la connexion à l'un quelconque des services proposés sur le site accessible à l'adresse : " Checkeat" ou sur les applications Checkeat (ci-après le « site Checkeat ») emporte une acceptation sans réserve par l'utilisateur des présentes conditions générales.
Checkeat se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes conditions générales. Il appartient en conséquence à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales affichée sur le site et sur les applications Checkeat. L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le site Checkeat.
En cas de non-respect par l'utilisateur des présentes conditions générales, Checkeat se réserve le droit de suspendre sans préavis les services et/ou de lui refuser l'accès au service.
DESCRIPTION DU SERVICE
Rechercher une adresse gastronomique
Le site Checkeat permet à l'utilisateur, notamment de rechercher une adresse gastronomique selon des critères de proximité géographique, de service, de popularité...
Ajouter ou modifier des adresses gastronomiques
Le site Checkeat permet à l'utilisateur d’ajouter une nouvelle adresse gastronomique ou de modifier les caractéristiques d’une adresse gastronomique existante.
Ajouter des contributions à une adresse gastronomique
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Suivre d’autres utilisateurs
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Avertissement
Il appartient à l'utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de suivre un avis publié sur le site Checkeat ou de se rendre à une adresse gastronomique présentes sur le site Checkeat.
Checkeat ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit l’exactitude des informations ou avis publiés sur le site Checkeat.
GRATUITE DU SERVICE
Les services proposés et décrits dans les présentes conditions générales, sont gratuits.
Des tarifs pourront éventuellement être applicables, notamment en fonction de l'évolution des services proposés, de l'évolution du réseau, de la technique et/ou des contraintes légales. L'utilisateur en sera alors dûment informé par la modification des présentes conditions générales ou par l'insertion dans le site Checkeat de conditions particulières relatives aux services payants.
OUVERTURE D'UN COMPTE - IDENTIFICATION - PREUVE
ECHANGE D'INFORMATIONS
Dès création du compte, l'utilisateur se voit attribuer un identifiant et un mot de passe (ci-après "Identifiants") lui permettant d'accéder à son compte privé.
Confidentialité des identifiants
Les identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l'utilisateur ou à l'initiative de Checkeat.
L'utilisateur est seul et entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants le concernant et s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.
En cas de perte ou de vol d'un des Identifiants le concernant, l'utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier.
Convention sur la preuve
Les parties conviennent expressément que la présence d'un code d'identification identifie valablement l'auteur d'un message et établit l'authenticité du message.
PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Checkeat, dans le strict respect de la loi et des règlements en vigueur, souhaite recueillir certaines informations. Ces informations sont recueillies conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles et sont destinées à proposer à l'utilisateur une utilisation personnalisée et optimale du site Checkeat.
Charte sur la vie privée
La collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.
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SANCTION DES MANQUEMENTS CONTRACTUELS
Suspension ou arrêt définitif du ou des services
En cas d'inexécution ou de non-respect par l'utilisateur de l'une des obligations et stipulations prévues par les présentes conditions générales, Checkeat pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l'accès au service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque.
Dommages-intérêts
Checkeat sera également en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi.
DISPOSITIONS DIVERSES
Loi applicable
Les relations qui se nouent entre Checkeat et l'utilisateur, régies notamment par les présentes conditions générales, sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation étatique. En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.
Compétence juridictionnelle
Toute contestation et/ou difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes conditions générales relèvera des tribunaux compétents de la ville de Paris.
Nullité partielle - Dissociation - Titres
Dans l'hypothèse où une disposition des présentes conditions générales serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d'une manière quelconque, la validité, la légalité ou l'application des autres dispositions des présentes conditions générales n'en serait aucunement affectée ou altérée, les autres stipulations des conditions générales demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.
Checkeat pourra le cas échéant procéder à la rédaction d'une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties telle qu'exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes conditions générales.
Les titres des articles des présentes n'ont qu'une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme faisant partie intégrante des conditions générales.
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